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1987022274 BE

1987022274 24 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022274 24 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 1 octobre 1987

Numéro: 1987022274

page: 14370

Dossier numéro: 1987-08-24/33

Ce texte modifie le texte suivant

1984022120

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