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1987022269 BE

1987022269 17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022269 17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 septembre 1987

Numéro: 1987022269

page: 13912

Dossier numéro: 1987-09-17/30

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