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1987022257 BE

1987022257 11 AOUT 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022257 11 AOUT 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1987 Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1987

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 septembre 1987

Numéro: 1987022257

page: 13899

Dossier numéro: 1987-08-11/

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