1987022249
BE
BE
1987022249 24 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022249 24 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail
Ouvrir la source officielle
24 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 11 septembre 1987
Numéro: 1987022249
page: 13331
Dossier numéro: 1987-08-24/31
Ce texte modifie le texte suivant
1971122109