1987022246 14 AOUT 1987. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs.

Texte

(abrogé) <AR 1994-02-25/33, art. 5, 004; En vigueur : 01-06-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-02-1994 publié le 29-03-1994

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 05-06-1990 publié le 06-07-1990

Article modifié : 4

Arrêté royal du 23-05-1990 publié le 14-06-1990

Articles modifiés

2; 3; 4