1987022239
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1987022239 18 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou à l'autre Communauté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022239 18 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou à l'autre Communauté
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18 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou à l'autre Communauté
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 11 septembre 1987
Numéro: 1987022239
page: 13332
Dossier numéro: 1987-08-18/