1987022234 14 AOUT 1987. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées.

Texte

(abrogé) <AM 1990-06-20/33, art. 4, 008; En vigueur : 01-07-1990>

Art. M. <Pas de version archivée>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-06-1990 publié le 23-06-1990

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 27-04-1990 publié le 19-05-1990

Article modifié : 3

Arrêté ministériel du 27-12-1989 publié le 06-01-1990

Articles modifiés

1; 1BIS; 3

Arrêté ministériel du 01-09-1989 publié le 05-10-1989

Articles modifiés

1; 2; 3

Arrêté ministériel du 27-12-1988 publié le 31-12-1988

Article modifié : 3

Arrêté ministériel du 27-06-1988 publié le 11-08-1988

Article modifié : 3