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1987022230 BE

1987022230 10 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022230 10 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 1 septembre 1987

Numéro: 1987022230

page: 12947

Dossier numéro: 1987-08-10/43

Ce texte modifie les textes suivants

1985022212 1971050707 1971050708 1971010805 1971012505 1970011301

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