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1987022217 BE

1987022217 4 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1986 déterminant le modèle de l'attestation d'ayant droit à une allocation d'interruption

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022217 4 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1986 déterminant le modèle de l'attestation d'ayant droit à une allocation d'interruption Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1986 déterminant le modèle de l'attestation d'ayant droit à une allocation d'interruption

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 août 1987

Numéro: 1987022217

page: 12216

Dossier numéro: 1987-08-04/33

Ce texte modifie le texte suivant

1986022212

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