Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987022214 BE

1987022214 3 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1987 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022214 3 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1987 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1987 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 août 1987

Numéro: 1987022214

page: 12166

Dossier numéro: 1987-08-03/32

Ce texte modifie le texte suivant

1987022157

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →