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1987022209 BE

1987022209 15 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 juillet 1987

Numéro: 1987022209

page: 11166

Dossier numéro: 1987-07-15/30

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