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1987022198 BE

1987022198 13 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'opticiens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'opticiens

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 juillet 1987

Numéro: 1987022198

page: 11326

Dossier numéro: 1987-07-13/30

Ce texte modifie le texte suivant

1980122408

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