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1987022197 BE

1987022197 13 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022197 13 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 juillet 1987

Numéro: 1987022197

page: 11327

Dossier numéro: 1987-07-13/31

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