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1987022190 BE

1987022190 26 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 juillet 1987

Numéro: 1987022190

page: 10727

Dossier numéro: 1987-06-26/33

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