1987022189
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1987022189 24 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1984 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022189 24 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1984 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu
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24 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1984 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 10 juillet 1987
Numéro: 1987022189
page: 10782
Dossier numéro: 1987-06-24/35
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