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1987022187 BE

1987022187 24 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974 fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022187 24 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974 fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974 fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 juillet 1987

Numéro: 1987022187

page: 10780

Dossier numéro: 1987-06-24/32

Ce texte modifie le texte suivant

1974052002

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