1987022185
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1987022185 24 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel
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BE Justel 1987022185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022185 24 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel
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24 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 10 juillet 1987
Numéro: 1987022185
page: 10784
Dossier numéro: 1987-06-24/37
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