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1987022184 BE

1987022184 24 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022184 24 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 juillet 1987

Numéro: 1987022184

page: 10781

Dossier numéro: 1987-06-24/34

Ce texte modifie le texte suivant

1979030604

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