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1987022183 BE

1987022183 24 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 71, # 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 71, # 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 juillet 1987

Numéro: 1987022183

page: 10783

Dossier numéro: 1987-06-24/36

Ce texte modifie le texte suivant

1985022292

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