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1987022179 BE

1987022179 26 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022179 26 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 juillet 1987

Numéro: 1987022179

page: 10616

Dossier numéro: 1987-06-26/30

Ce texte modifie le texte suivant

1975123004

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