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1987022178 BE

1987022178 26 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022178 26 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 juillet 1987

Numéro: 1987022178

page: 10616

Dossier numéro: 1987-06-26/31

Ce texte modifie le texte suivant

1968021601

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