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1987022177 BE

1987022177 26 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022177 26 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 juillet 1987

Numéro: 1987022177

page: 10617

Dossier numéro: 1987-06-26/32

Ce texte modifie le texte suivant

1969081902

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