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1987022176 BE

1987022176 6 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL complétant l'article 41, deuxième alinéa des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022176 6 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL complétant l'article 41, deuxième alinéa des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL complétant l'article 41, deuxième alinéa des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 juillet 1987

Numéro: 1987022176

page: 10910

Dossier numéro: 1987-07-06/34

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