1987022175
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1987022175 30 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022175 30 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel
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30 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 11 juillet 1987
Numéro: 1987022175
page: 10865
Dossier numéro: 1987-06-30/31
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