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1987022173 BE

1987022173 25 JUIN 1987. - Loi modifiant certaines dispositions relatives aux pensions et rentes de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1987. - Loi modifiant certaines dispositions relatives aux pensions et rentes de guerre

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 juillet 1987

Numéro: 1987022173

page: 11277

Dossier numéro: 1987-06-25/30

Ce texte modifie les textes suivants

1982000857 1970070850 1958042408 1948100556 1923081101 1979071204 1844072101

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