1987022166
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1987022166 2 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 56, 5° des lois relatives a la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles coordonnées le 3 juin 1970 et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985, portant exécution du chapitre Ier, section 1 de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022166 2 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 56, 5° des lois relatives a la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles coordonnées le 3 juin 1970 et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985, portant exécution du chapitre Ier, section 1 de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
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2 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 56, 5° des lois relatives a la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles coordonnées le 3 juin 1970 et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985, portant exécution du chapitre Ier, section 1 de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 18 juin 1987
Numéro: 1987022166
page: 9290
Dossier numéro: 1987-06-02/30
Erratum : Publication du 24 juin 1989, page 11371