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1987022164 BE

1987022164 11 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022164 11 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 juin 1987

Numéro: 1987022164

page: 9865

Dossier numéro: 1987-06-11/30

Ce texte modifie le texte suivant

1969051402

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