1987022157
BE
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1987022157 4 JUIN 1987. _ Arrêté royal fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022157
Art. 1 1987022157 4 JUIN 1987. _ Arrêté royal fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions.
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Texte
(Abrogé) <AR 1996-11-25/33, art. 10, 006; ED 1996-12-13>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-11-1996 publié le 13-12-1996
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 12-08-1994 publié le 27-09-1994
Articles modifiés
5; 6; 8
Arrêté royal du 17-12-1992 publié le 22-01-1993
Article modifié : 1
Arrêté royal du 20-06-1990 publié le 23-06-1990
Article modifié : 4BIS
Arrêté royal du 03-08-1987 publié le 13-08-1987