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1987022151 BE

1987022151 18 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022151 18 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales Ouvrir la source officielle

18 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 2 juin 1987

Numéro: 1987022151

page: 8489

Dossier numéro: 1987-05-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1972052502

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