1987022149
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1987022149 21 MAI 1987. _ Arrêté royal précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, § 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022149
Art. 1 1987022149 21 MAI 1987. _ Arrêté royal précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, § 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins.
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Texte
(abrogé) <AR 1993-10-12/35, art. 13, 003; En vigueur : 19-10-1993>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 12-10-1993 publié le 19-10-1993
Article modifié : 7
Arrêté royal du 10-07-1990 publié le 26-07-1990
Article modifié : 7BIS