1987022143
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1987022143 11 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022143 11 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
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11 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 27 mai 1987
Numéro: 1987022143
page: 8295
Dossier numéro: 1987-05-11/30
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1969090102