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1987022142 BE

1987022142 21 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022142 21 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

21 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 28 mai 1987

Numéro: 1987022142

page: 8385

Dossier numéro: 1987-05-21/32

Erratum : Publication du 6 juin 1987, page 8809

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