1987022141 21 MAI 1987. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, [...] et du lait maternel. (AR 1993-03-22/31, art. 6). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1987 et mise à jour au 15-12-2021)

Texte

[Abrogé] <AR 2021-11-23/09 , art. 140, 010; En vigueur : 01-02-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-11-2021 publié le 15-12-2021

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-01-2012 publié le 17-02-2012

Article modifié : 1

Arrêté royal du 11-12-2001 publié le 22-12-2001

Articles modifiés

1; 3

Arrêté royal du 22-03-1993 publié le 31-03-1993

Articles modifiés

INTITULE; 2; ANNEXE

Arrêté royal du 21-05-1991 publié le 06-06-1991

Articles modifiés

2; ANNEXE

Arrêté royal du 12-10-1990 publié le 27-10-1990

Article modifié : 3

Arrêté royal du 23-03-1988 publié le 30-03-1988

Articles modifiés

2; ANNEXE

Arrêté royal du 13-01-1988 publié le 20-01-1988

Arrêté royal du 30-06-1987 publié le 11-07-1987