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1987022118 BE

1987022118 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022118 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 mai 1987

Numéro: 1987022118

page: 6724

Dossier numéro: 1987-03-31/

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