1987022112
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1987022112 3 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022112 3 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
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3 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
Source: Intérieur - Fonction publique - Prévoyance Sociale
Publication: 1 mai 1987
Numéro: 1987022112
page: 6579
Dossier numéro: 1987-04-03/
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1975070426