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1987022104 BE

1987022104 24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1986 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022104 24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1986 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1987 Ouvrir la source officielle

24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1986 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1987

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1987

Numéro: 1987022104

page: 5446

Dossier numéro: 1987-03-24/

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