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1987022102 BE

1987022102 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL majorant les taux des allocations familiales repris aux articles 42bis et 50ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL majorant les taux des allocations familiales repris aux articles 42bis et 50ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 avril 1987

Numéro: 1987022102

page: 6095

Dossier numéro: 1987-03-31/50

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