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1987022096 BE

1987022096 13 MARS 1987. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022096 13 MARS 1987. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles Ouvrir la source officielle

13 MARS 1987. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 avril 1987

Numéro: 1987022096

page: 5243

Dossier numéro: 1987-03-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000416

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