Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987022080 BE

1987022080 6 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1re de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022080 6 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1re de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales Ouvrir la source officielle

6 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1re de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 mai 1987

Numéro: 1987022080

page: 6957

Dossier numéro: 1987-03-06/30

Ce texte modifie le texte suivant

1985922356

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →