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1987022060 BE

1987022060 19 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 11 mars 1987

Numéro: 1987022060

page: 3657

Dossier numéro: 1987-02-19/36

Ce texte modifie le texte suivant

1985022349

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