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1987022059 BE

1987022059 17 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 mars 1987

Numéro: 1987022059

page: 3869

Dossier numéro: 1987-02-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1976042601

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