Legislator Jurisprudence & Législation
1987022054 BE

1987022054 25 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1970 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1970 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants

Source: Prévoyance Sociale - Classes Moyennes

Publication: 28 mars 1987

Numéro: 1987022054

page: 4665

Dossier numéro: 1987-03-25/30

Ce texte modifie le texte suivant

1970081801

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →