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1987022048 BE

1987022048 16 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022048 16 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 février 1987

Numéro: 1987022048

page: 2465

Dossier numéro: 1987-02-16/30

Ce texte modifie le texte suivant

1975123004

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