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1987022047 BE

1987022047 13 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969, révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022047 13 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969, révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969, révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 février 1987

Numéro: 1987022047

page: 2461

Dossier numéro: 1987-02-13/30

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