Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987022041 BE

1987022041 13 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022041 13 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 février 1987

Numéro: 1987022041

page: 2462

Dossier numéro: 1987-02-13/31

Ce texte modifie le texte suivant

1971122808

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →