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1987022036 BE

1987022036 29 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue de dépassement du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue de dépassement du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 février 1987

Numéro: 1987022036

page: 2072

Dossier numéro: 1986-12-29/

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