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1987022012 20 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022012 20 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
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20 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 22 avril 1987
Numéro: 1987022012
page: 5961
Dossier numéro: 1987-01-20/
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