Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987021263 BE

1987021263 31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 486 relatif au fonctionnement et aux moyens de fonctionnement du Fonds de rénovation industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021263 31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 486 relatif au fonctionnement et aux moyens de fonctionnement du Fonds de rénovation industrielle Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 486 relatif au fonctionnement et aux moyens de fonctionnement du Fonds de rénovation industrielle

Source: Affaires économiques

Publication: 15 janvier 1987

Numéro: 1987021263

page: 608

Dossier numéro: 1986-12-31/33

Ce texte modifie les textes suivants

1978121552 1984021199

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →