1987021256 31 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal n° 495 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1987 et mise à jour au 17-04-2003)

Texte

(abrogé) <L 2002-12-24/31, art. 363, 012; En vigueur : 01-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 24-12-2002 publié le 31-12-2002

MODIFIE PAR

Loi du 08-04-2003 publié le 17-04-2003

Article modifié : 3

Loi du 02-08-2002 publié le 29-08-2002

Article modifié : 3

Arrêté royal du 05-09-2001 publié le 29-11-2001

Article modifié : 5

Loi du 24-12-1999 publié le 27-01-2000

Articles modifiés

1; 2; 3; 4

Loi du 25-01-1999 publié le 06-02-1999

Article modifié : 4

Loi du 06-05-1998 publié le 29-05-1998

Article modifié : 5

Loi du 22-02-1998 publié le 03-03-1998

Articles modifiés

2; 4

Loi du 04-08-1996 publié le 09-10-1996

Article modifié : 4

Loi du 28-05-1991 publié le 21-06-1991

Articles modifiés

1; 2; 3; 5QUA

Loi du 30-12-1988 publié le 05-01-1989

Articles modifiés

1; 2; 5

Loi du 07-11-1987 publié le 17-11-1987

Loi du 30-03-1987 publié le 01-04-1987