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1987021254 BE

1987021254 31 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal n° 502 modifiant la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal n° 502 modifiant la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 janvier 1987

Numéro: 1987021254

page: 995

Dossier numéro: 1986-12-31/49

Ce texte modifie le texte suivant

1985023620

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